Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(170) Ezz Steel a fait référence à ses observations antérieures présentées au stade de l’ouverture de la procédure, qui comprenaient des chiffres figurant dans un «rapport CRU» sur la consommation du marché des rouleaux laminés à chaud dans l’UE, faisant valoir qu’en n’abordant pas ce point soulevé par Ezz Steel, la Commission avait manqué à son obligation de motivation. Toutefois, comme expliqué aux considérants 162 à 164 et 171 du règlement provisoire, ainsi qu’au considérant 152 ci-dessus, la Commission a utilisé les données vérifiées sur les ventes de pas moins de 22 sociétés fabriquant le produit similaire, qui ont été couplées aux données d’Eurostat sur les importations en provenance de pays tiers afin de lui permettre d’obtenir des données sur la consommation totale du produit similaire dans l’Union. Par conséquent, il n’était pas nécessaire de revenir à d’autres sources commerciales non vérifiées, aussi réputées soient-elles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).