(173) Comme indiqué au considérant 19, le tableau 6 du règlement provisoire a dû être mis à jour pour tenir compte du volume des ventes non captives de l’un des producteurs de l’Union à des parties liées au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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