Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(184) FHS a fait valoir que la sous-cotation de 3,3 % établie pour ses importations correspondait au différentiel de fret et aux fluctuations de change qui séparaient régulièrement les offres FOB en Asie des offres des aciéries de l’UE et ne pouvait donc pas être considérée comme préjudiciable pour l’industrie de l’Union. À la suite de l’information finale, FHS a en outre fait valoir que la Commission n’avait pas fourni d’analyse approfondie des raisons pour lesquelles une telle marge de sous-cotation de 3,3 % pour FHS était économiquement significative dans le contexte du marché des produits plats laminés à chaud de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).