Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(186) La Commission a rappelé que, comme expliqué au considérant 194 du règlement provisoire, la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête a été évaluée en comparant: les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par les trois producteurs de l’Union à des acheteurs indépendants sur le marché libre de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et les prix moyens pondérés correspondants au prix CIF frontière de l’Union, par type de produit importé provenant des producteurs des pays concernés ayant coopéré, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation. Bien que la sous-cotation des prix puisse avoir diverses causes, le calcul a été effectué sur la base des données vérifiées fournies par FHS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).