Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(187) Sur cette base, la Commission a confirmé la marge de sous-cotation établie au considérant 196 du règlement provisoire. L’allégation a donc été rejetée.

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