Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(19) Une visite de vérification supplémentaire a été effectuée dans les locaux d’EUROFER, à Bruxelles, en Belgique.

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