(190) Comme indiqué aux considérants 19 et 131 à 142, la visite de vérification effectuée dans les locaux d’EUROFER a révélé que les données relatives aux ventes non captives à des parties liées par l’un des plaignants n’avaient pas été incluses dans les données globales non captives relatives aux ventes non captives relatives à la période d’enquête. La Commission a également apporté certains ajustements aux tableaux pertinents afin d’inclure les ventes non captives dans la consommation sur le marché libre. Cela a eu des conséquences pour les tableaux 5 et 6 du règlement provisoire, comme indiqué ci-dessus, mais aussi pour les tableaux 4 et 10 du règlement provisoire. Le tableau de la consommation captive du règlement provisoire est resté inchangé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.