Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(190) Comme indiqué aux considérants 19 et 131 à 142, la visite de vérification effectuée dans les locaux d’EUROFER a révélé que les données relatives aux ventes non captives à des parties liées par l’un des plaignants n’avaient pas été incluses dans les données globales non captives relatives aux ventes non captives relatives à la période d’enquête. La Commission a également apporté certains ajustements aux tableaux pertinents afin d’inclure les ventes non captives dans la consommation sur le marché libre. Cela a eu des conséquences pour les tableaux 5 et 6 du règlement provisoire, comme indiqué ci-dessus, mais aussi pour les tableaux 4 et 10 du règlement provisoire. Le tableau de la consommation captive du règlement provisoire est resté inchangé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).