Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(192) La Commission a tout d’abord fait observer qu’elle suivait la même approche cohérente que dans l’enquête précédente concernant les produits plats laminés à chaud, selon laquelle les volumes captifs n’étaient pris en compte que lorsque cela se justifiait, c’est-à-dire lorsqu’aucune distinction ne pouvait être faite en ce qui concerne la destination des produits compte tenu de la nature de l’indicateur. Par conséquent, étant donné que les investissements ou la production concernent à la fois des opérations sur le marché captif et sur le marché libre, ils ne pouvaient être évalués que conjointement, quelle que soit la destination des produits. Au contraire, la rentabilité a été évaluée sur la base des ventes sur le marché libre afin de refléter les mécanismes du marché libre et de tenir compte de la concurrence à laquelle sont confrontés les producteurs de l’Union en raison des importations en provenance de pays tiers entrant sur le marché de l’Union. Deuxièmement, la Commission n’a pas été en mesure, pour des raisons de confidentialité, de fournir des chiffres exacts, mais a fourni des fourchettes et des indices pour toutes les données nécessaires. En outre, en réponse aux observations de NSC et JFE, la Commission a fourni des précisions supplémentaires, comme expliqué au considérant 194 ci-après.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).