Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(194) À la suite de l’information finale, NSC et JFE ont contesté la conclusion de la Commission concernant certains facteurs de préjudice liés à la situation économique qui prévalait au cours de la période 2020-2021. Cela a conduit la Commission à réexaminer une fois de plus la situation concernant la consommation sur le marché de l’Union ainsi que le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union sur le marché libre de l’Union. La Commission a reconnu que l’erreur mentionnée au considérant 19 n’a eu aucun effet sur les tableaux 2, 3 et 4 et a, à vrai dire, débouché sur un double comptage des ventes non captives, comme indiqué au considérant 146. En fait, les chiffres figurant dans ces tableaux du règlement provisoire incluaient déjà les ventes non captives. À la suite de l’information finale, les tableaux et le contenu pertinents ont donc été révisés, pour revenir aux volumes précédents, à l’exception des données de l’un des 22 producteurs de l’Union, qui sont restées similaires à celles utilisées pour le DIG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).