(196) NSC et JFE ont notamment fait référence à un précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant la Chine. Dans leurs observations, elles ont fait remarquer que, conformément aux volumes de ventes déclarés dans le document d’information générale: «le volume des ventes de 30 578 495 tonnes relevé par la Commission pour 2021 dans le cadre de la présente enquête constitue une performance remarquable — ce qui représente une augmentation de 21 % par rapport au chiffre de 2019». Toutefois, à la suite de la correction effectuée après l’information finale, comme expliqué au considérant 194, la Commission a confirmé que, contrairement à ce qui pouvait effectivement être déduit des chiffres communiqués dans le DIG, le volume des ventes correct de 27 729 413 tonnes indiqué dans le tableau 4 pour 2021 ne représentait qu’une augmentation de 9,2 % par rapport au chiffre de 2019 et non de 21 %, comme le prétendent NSC et JFE. Cela a montré que l’année 2021 était en réalité conforme aux conditions normales du marché, étant donné qu’après avoir chuté à 20 020 000 tonnes en 2020, comme cela a été constaté lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant la Chine, les volumes de ventes ne pouvaient pas être qualifiés de «résultats remarquables», comme l’affirment NSC et JFE. En outre, la consommation sur le marché libre au cours de la période d’enquête s’est élevée à 33,268 millions de tonnes, ce qui se situe également dans la fourchette de la consommation observée en 2019. L’allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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