(197) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre de l’Union (à l’exclusion des ventes captives) a diminué de 15 % au cours de la période considérée, passant de 27,729 millions de tonnes à 23,570 millions de tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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