(20) FHS a fait valoir qu’en reconnaissant au considérant 45 du règlement provisoire que l’année 2021 avait été «une période exceptionnelle de creux» pour l’utilisation des capacités, et en reconnaissant également l’existence d’une flambée des prix après la COVID-19 au cours de la même période, la Commission n’aurait pas dû utiliser cette «année anormale» comme référence. En choisissant 2021 comme année de base de l’indice, la Commission a créé un biais affectant la ligne de tendance.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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