Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(200) Comme le montre le tableau 4 ci-dessus, et contrairement à ce que FHS a affirmé à tort, au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre de l’Union (tel que révisé après l’institution des mesures provisoires) et les transferts captifs de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont tous deux suivi une tendance à la baisse respectivement de 15 % et de 16 %, parallèlement à la baisse de la production totale de l’industrie de l’Union indiquée dans le tableau 9 du règlement provisoire. Toutefois, le pourcentage de la consommation captive par rapport à la production totale est resté stable tout au long de la période considérée, allant de 55,7 % à 56,1 %, ce qui confirme l’existence d’un déplacement des ventes des producteurs de l’Union sur le marché libre par les producteurs-exportateurs des pays concernés, qui ont vu leur part de marché augmenter à un moment où la demande globale diminuait. Cette tendance est également confirmée par la baisse plus marquée des ventes sur le marché libre que sur le marché captif, qui a entraîné une perte de part de marché de 3,4 %. En outre, la perte de ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre a largement dépassé la baisse de la consommation sur ce même marché, ce qui, comme indiqué au considérant 212, témoigne de la détérioration de la position concurrentielle des producteurs d’acier de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).