Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(201) Après la communication des conclusions définitives, FHS a réitéré son allégation selon laquelle le niveau identique de baisse des volumes de l’industrie de l’Union tant pour les ventes sur le marché libre que pour les transferts captifs résultait avant tout d’une baisse de la demande sur le marché libre de l’Union et non d’importations en provenance des pays concernés.

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