Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(202) Tout en invoquant cet argument en faveur de l’utilisation de la consommation totale de l’Union, qui incluait donc à la fois les transactions captives et les transactions sur le marché libre comme dénominateur pour le calcul des parts de marché, FHS n’a toutefois pas tenu compte de l’existence d’un déplacement des ventes des producteurs de l’Union sur le marché libre par les producteurs-exportateurs des pays concernés, qui ont vu leur part de marché augmenter à un moment où la demande globale diminuait, comme le montre le tableau 2. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).