(206) La Commission a tout d’abord considéré que certains indicateurs de préjudice ne devaient pas être interprétés isolément pour déterminer si l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important. Au contraire, le préjudice devrait être déterminé en évaluant tous les indicateurs de préjudice. En outre, tous les indicateurs de préjudice ne devraient pas montrer une détérioration des résultats de l’industrie de l’Union pour conclure qu’elle a subi un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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