(212) Compte tenu de ce qui précède, il est définitivement conclu que les données ci-dessus montrent que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au cours de la période considérée au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.