Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(216) Enfin, les pouvoirs publics japonais ont avancé que le volume des importations de produits en provenance du Japon au second semestre de 2024 avait diminué de 51,2 % par rapport à l’année précédente, en raison du plafond de 15 % par pays, introduit en juin 2024. Par conséquent, ils ont remis en cause l’analyse du préjudice, qui ne tenait pas dûment compte des circonstances susmentionnées et ne pouvait dès lors pas être considérée comme un examen objectif au sens de l’article 3.1 de l’accord antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).