(216) Enfin, les pouvoirs publics japonais ont avancé que le volume des importations de produits en provenance du Japon au second semestre de 2024 avait diminué de 51,2 % par rapport à l’année précédente, en raison du plafond de 15 % par pays, introduit en juin 2024. Par conséquent, ils ont remis en cause l’analyse du préjudice, qui ne tenait pas dûment compte des circonstances susmentionnées et ne pouvait dès lors pas être considérée comme un examen objectif au sens de l’article 3.1 de l’accord antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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