(218) Comme indiqué au considérant 194, FHS a fait valoir que les effets négatifs sur les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques tels que l’utilisation des capacités, les capacités de production, la production, les volumes de ventes et la part de marché ne pouvaient pas résulter des importations en provenance du Viêt Nam, étant donné que les quantités en jeu étaient trop faibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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