(220) FHS a déclaré que, tout en reconnaissant que les résultats récents de l’industrie de l’Union en matière de rentabilité et de flux de trésorerie étaient faibles, il n’a pas été établi que les pertes résultant de la baisse de la demande, de la hausse des coûts de l’énergie et des intrants, d’un calendrier d’investissement ambitieux ou d’autres facteurs structurels avaient eu une incidence négative sur ces indicateurs microéconomiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.