(222) FHS a indiqué que la Commission n’avait pas procédé à un examen objectif de chacun des différents éléments qui ont contribué aux difficultés de l’industrie de l’Union, telles que l’affaiblissement de la demande mondiale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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