Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(224) Après l’information finale, Ezz Steel a fait valoir que l’Égypte n’aurait pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union étant donné qu’elle disposait de faibles capacités de production par rapport à d’autres pays tiers, tels que le Japon, l’Inde ou le Viêt Nam. En outre, elle a déclaré qu’elle n’aurait pas pu augmenter ses exportations vers l’UE en raison de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde et qu’elle ne fournissait des produits plats laminés à chaud que conformément à des bons de commande spécifiques «dans des conditions équitables et transparentes».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).