(227) À la suite de l’information finale, FHS a fait valoir que la réduction de l’utilisation des capacités résultait de l’affaiblissement de la demande tant du marché captif que du marché libre, qui ne pouvait pas être automatiquement causé par les importations en provenance des pays concernés. FHS a également fait observer que ses importations n’étaient pas en concurrence avec l’industrie de l’Union sur le marché captif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.