Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(228) La Commission a contesté ce point de vue, étant donné qu’en réalité, l’industrie primaire et secondaire de l’Union était en concurrence directe avec les opérateurs commerciaux et sociétés de transformation de l’acier indépendants dans l’Union qui s’approvisionnent en produits plats laminés à chaud dans les pays concernés. Il n’était donc que logique que l’utilisation des capacités ait affiché une baisse, laquelle ne pouvait être attribuée qu’aux pays concernés, étant donné que la production de l’industrie de l’Union, qu’elle soit utilisée pour la consommation sur le marché captif ou sur le marché libre, était également affectée par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, comme le confirme la perte de parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).