(233) FHS a affirmé que la détérioration des résultats à l’exportation des producteurs de l’Union avait elle-même contribué au préjudice important allégué, notamment par la réduction des volumes, la baisse des prix internationaux et la perte d’économies d’échelle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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