(234) Ces allégations ont été examinées par la Commission, et les conclusions du règlement provisoire selon lesquelles les ventes à l’exportation représentaient une part mineure des ventes totales ont été confirmées. Leur diminution n’a pas pu avoir d’incidence significative sur les performances de l’industrie de l’Union dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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