Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(238) À la suite de l’information finale, FHS a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que, au cours de la période d’enquête, les producteurs-exportateurs indiens, sud-coréens et taïwanais ont fourni ensemble environ 3,2 millions de tonnes de produits plats laminés à chaud au marché de l’Union, soit plus de trois fois les volumes cumulés en provenance d’Égypte ou de FHS. FHS a également souligné que la Commission n’avait fourni aucune analyse de la sous-cotation ni aucune tendance des prix CIF et qu’aucune différenciation du comportement sur le marché n’avait été opérée entre les pays concernés et d’autres pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).