(24) Un producteur-exportateur, Daido, a demandé l’exclusion de tous ses types de produits plats laminés à chaud en acier au motif qu’ils sont connus dans l’industrie comme acier à outils et acier à coupe rapide, bien qu’ils ne correspondent pas à la description de l’acier à outils figurant dans la nomenclature combinée de l’Union (NC).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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