(241) À la suite de l’institution des mesures provisoires, FHS a estimé qu’en omettant de procéder à une analyse structurée de l’imputation de ces volumes, ne faisant officiellement pas l’objet d’un dumping, mais clairement préjudiciables, originaires d’autres pays tiers, le règlement provisoire a exagéré le rôle causal des importations en provenance d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, tout en sous-estimant la dynamique plus large du marché, qui est manifestement plus influente dans la formation des tendances de prix et des pressions concurrentielles. La Commission a rappelé que ces aspects avaient été examinés en détail aux considérants 248 à 252 du règlement provisoire. L’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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