Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(243) À la suite de l’information finale, Ezz Steel a également fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte de l’approche adoptée dans le règlement (CE) no 1420/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d’Ukraine, dans lequel elle a conclu que l’effet des importations en provenance d’Ukraine devait être évalué séparément compte tenu de l’absence de sous-cotation. Premièrement, la Commission a fait observer que ledit règlement avait été adopté en 2007, époque à laquelle la notion de blocage des prix, qui se réfère à des prix maintenus artificiellement bas, n’était pas prise en considération et, deuxièmement, comme indiqué au considérant 197 du règlement provisoire, l’enquête a également révélé que les prix de l’industrie de l’Union étaient bloqués par les importations à bas prix en provenance d’Égypte, qui ont suivi des tendances et des modèles d’échanges similaires. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).