(244) Comme indiqué au considérant 197 du règlement provisoire, la Commission a conclu que, bien que les importations de produits plats laminés à chaud n’aient pas entraîné de sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union, il y avait eu un blocage des prix qui avait eu une incidence négative sur les résultats de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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