Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(245) Nippon Steel et JFE ont considéré que les chiffres de production ne pouvaient pas être considérés comme des éléments de preuve de ce que l’industrie de l’Union subissait un préjudice important, compte tenu du refus d’augmenter la production même dans l’environnement particulièrement favorable créé par l’enquête et du fait que les importations constituaient de toute évidence une source importante d’approvisionnement pour le marché de l’Union, y compris pour les producteurs de l’Union eux-mêmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).