Article considérant 25

(25) La Commission a confirmé dans le règlement provisoire que l’acier à outils et l’acier à coupe rapide n’étaient pas couverts par la définition du produit soumis à l’enquête en cause. Elle a toutefois considéré que l’allégation de Daido visant à exclure tous ses types de produits plats laminés à chaud en acier n’était pas suffisamment spécifique et qu’il existait dès lors un risque qu’elle déborde sur de nombreux produits plats laminés à chaud ordinaires en acier destinés à des usages autres que les outils. Pour ces motifs, elle a rejeté l’allégation de Daido visant à mettre de côté tous ses produits, mais a confirmé l’exclusion de l’acier à outils telle que spécifiée à la section 2.1 du règlement provisoire. La Commission a également considéré que l’utilisation des codes NC relevait de la responsabilité des importateurs lors de la déclaration des marchandises aux autorités douanières.