(250) À la suite de l’information finale, FHS a affirmé que la Commission n’avait pas procédé à une évaluation quantitative du coût des prix de l’énergie en utilisant des informations sur les prix de l’énergie accessibles au public, étant donné que ce choc aurait dû être mesuré et compensé avant de rendre les importations en provenance des pays concernés responsables du préjudice. Selon FHS, cette compression des prix de revient a directement entraîné une érosion de la rentabilité et a été attribuée à tort par la Commission aux importations en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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