(251) La Commission a rappelé qu’elle avait procédé à une analyse de l’augmentation des coûts de l’électricité, dont les résultats ont été exposés au considérant 259 du règlement provisoire. Plutôt que d’utiliser des informations accessibles au public, qui auraient été déconnectées de la situation réelle des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la Commission a eu recours aux informations demandées et vérifiées auprès des producteurs de l’Union. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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