(253) En l’absence de toute observation au sujet de la présente section autre que celles examinées aux considérants 158 et 160, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 263 et 264 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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