Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(254) La Commission a évalué l’incidence de tous les autres facteurs connus en tenant compte des observations des parties intéressées et a conclu que ces facteurs n’atténuaient pas le lien de causalité. Par conséquent, la Commission a confirmé les conclusions exposées aux considérants 265 à 267 du règlement provisoire selon lesquelles il existait un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, lequel n’avait pas été atténué par les facteurs susmentionnés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).