(255) Dans le règlement provisoire (considérants 272 à 287), la Commission a détaillé la méthode suivie en vue d’établir des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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