(258) À la suite de l’information finale, Nippon Steel a réaffirmé que, pour se conformer au règlement de base, les prix au débarquement devraient être fondés sur la situation au cours de la période d’enquête (à savoir le fait que les prix de vente de NSC, y compris les droits de sauvegarde, sont en concurrence avec les prix de l’industrie de l’Union). Cette allégation a déjà été examinée dans le document d’information générale et est donc rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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