Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(259) En outre, Nippon Steel a fait valoir que le calcul de la marge de préjudice ne tenait pas compte des délais de livraison. Elle a affirmé que, bien que cela ne soit pas quantifiable, les acheteurs dans l’UE étaient disposés à payer un prix plus élevé pour bénéficier d’une livraison rapide. Selon Nippon Steel, il faut en moyenne environ 43 jours pour que les livraisons arrivent à la frontière de l’Union en provenance du Japon. En outre, en raison de la mesure de sauvegarde de l’UE sur l’acier, il pourrait y avoir un délai d’attente supplémentaire jusqu’au début du trimestre suivant pour permettre le dédouanement des importations. Le producteur-exportateur a en outre déclaré que cela expliquait pourquoi les marges de sous-cotation des prix et des prix indicatifs augmentaient progressivement selon le degré d’éloignement du pays d’exportation par rapport à l’UE, les marges de préjudice étant plus élevées pour les exportateurs japonais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).