(260) La Commission s’est ralliée au point de vue selon lequel cette «majoration de prix pour délais de livraison courts», même si elle était démontrée, n’était pas quantifiable. En outre, si des délais de livraison courts étaient un facteur d’augmentation du prix de vente, la Commission ne voit pas comment cela pourrait augmenter progressivement les marges de sous-cotation des prix et des prix indicatifs suivant le degré d’éloignement du pays d’exportation par rapport à l’Union. Le raisonnement de Nippon Steel a également été contredit par la faible marge de sous-cotation des prix indicatifs constatée pour JFE, un autre producteur-exportateur japonais dans le pays concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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