Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(261) Comme indiqué au considérant 100, Nippon Steel a contesté la méthode utilisée pour évaluer la valeur CIF pour certaines transactions. Comme expliqué aux considérants 101 à 104, cette allégation a été partiellement acceptée. Les valeurs CIF utilisées comme dénominateur ont ainsi été révisées pour certaines transactions, et la marge de préjudice calculée pour Nippon Steel a été ajustée en conséquence.

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