Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(262) Après l’information finale, Nippon Steel a affirmé que la Commission n’avait pas ajouté les coûts postérieurs à l’importation à ce prix CIF pour les ventes réalisées par l’intermédiaire de deux sociétés liées et que, par conséquent, le prix retenu pour le calcul de la marge de sous-cotation des prix indicatifs ne correspondait pas exactement au coût «au débarquement dans l’UE», étant donné que ces coûts postérieurs à l’importation étaient exclus du prix CIF. La Commission a accepté cette allégation et a révisé ses calculs afin d’inclure les coûts postérieurs à l’importation pour deux sociétés. La marge de préjudice calculée pour Nippon Steel dans le document d’information générale a donc été ajustée en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).