(269) Ces allégations ont déjà été examinées aux considérants 296 à 305 concernant les effets anticoncurrentiels et aux considérants 306 à 325 du règlement provisoire concernant l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union ne produisait pas certaines catégories spécifiques de produits plats laminés à chaud. Étant donné qu’aucune information de fond supplémentaire n’a été fournie à l’appui de ces allégations après la communication des conclusions provisoires, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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