(270) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a maintenu que les avantages globaux des mesures l’emportaient sur l’incidence négative éventuelle pour les importateurs et les utilisateurs et que, par conséquent, elle confirmait les conclusions énoncées aux considérants 296 à 325 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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