(271) Ezz Steel et les pouvoirs publics égyptiens ont fait valoir que la Commission avait largement ignoré un certain nombre de considérations importantes dans le règlement provisoire lorsqu’elle a déterminé s’il était dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures à l’encontre de l’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.