Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(276) Quatrièmement, l’institution de mesures ne serait pas dans l’intérêt des utilisateurs industriels de l’Union, Ezz Steel produisant un certain nombre de produits plats laminés à chaud de haute qualité qui font l’objet d’une forte demande de la part des clients de l’Union.

Aller plus loin

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