(277) Cinquièmement, l’institution de mesures ne permettrait pas aux utilisateurs de l’Union de bénéficier de l’acier «propre» produit par les fabricants d’acier égyptiens, au détriment des objectifs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). La Commission devrait donc tenir compte de l’incidence positive sur l’environnement de l’acier produit par Ezz Steel pour déterminer si l’institution de mesures antidumping à l’encontre de l’Égypte est dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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