Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(28) La Commission a conclu que, sur la base des informations figurant dans le dossier et en l’absence d’informations contraires de la part Daido, les produits «acier à outils de Daido» ne sont pas, en tant que tels, différents des produits plats laminés à chaud en acier et pourraient englober de nombreux produits plats laminés à chaud ordinaires en acier destinés à des usages autres que les outils. Par conséquent, la Commission n’a pas considéré qu’il était justifié d’exclure explicitement les produits «acier à outils de Daido» de la définition du produit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).