(28) La Commission a conclu que, sur la base des informations figurant dans le dossier et en l’absence d’informations contraires de la part Daido, les produits «acier à outils de Daido» ne sont pas, en tant que tels, différents des produits plats laminés à chaud en acier et pourraient englober de nombreux produits plats laminés à chaud ordinaires en acier destinés à des usages autres que les outils. Par conséquent, la Commission n’a pas considéré qu’il était justifié d’exclure explicitement les produits «acier à outils de Daido» de la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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