Article considérant 282

(282) S’agissant du cinquième point et de l’allégation d’Ezz Steel selon laquelle l’institution de mesures ne permettrait pas aux utilisateurs de l’Union de bénéficier de l’acier «propre» produit par les fabricants d’acier égyptien, cela nuirait aux objectifs fixés par le MACF. Premièrement, la Commission a rappelé que le MACF est entré en vigueur le 1er octobre 2023 et qu’il est actuellement en période transitoire jusqu’en 2026, date à laquelle le régime définitif s’appliquera. En outre, la présente enquête n’avait pas pour objet de vérifier si un producteur-exportateur fournissait de l’acier «propre». Par conséquent, ces allégations n’ont pas été considérées comme pertinentes aux fins de la présente procédure et n’ont pas pu être vérifiées. Cette allégation a donc été rejetée.